SARL LAMBERTIN
554, ancien chemin de mons
30100 ALES
TEL: 04.66.30.00.16
RCS ALES: B306576067
SIRET: 306 576 067 00046
APE: 4669C
Lambertin se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à n'importe quels moments. En effet les prix sont modifiés en fonction des prix fournisseurs. Ils sont donc soumis à certaines variations que nous sommes obligés de prendre en compte.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d'Alès est le seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 COMMANDE ET ACCEPTATON
L’Acheteur déclare expressément avoir pris connaissance des présentes CGV avant de procéder à sa commande.
En signant le bon de commande l’Acheteur reconnait avoir lu et accepté sans réserve les CGV.
Toute commande signée constitue la formation d’un contrat de vente définitif à moins que La société LAMBERTIN ne dénonce la commande dans un délai de 2 jours ouvrés.
En cas de dénonciation, la société LAMBERTIN s’engage à rembourser l’Acheteur de sa commande dans les meilleurs délais.
ARTICLE 2 LES PRODUITS
Les caractéristiques principales des produits apparaissent dans les catalogues de nos partenaires.
La description des produits figurant dans les catalogues indique les caractéristiques, dimensions, poids et photos correspondants aux marchandises proposées. Les photographies des catalogues sont non contractuelles.
Dans ces conditions, l’Acheteur est totalement responsable de sa commande faite en fonction des informations données. Etant ici précisé que toute précision peut être obtenue au moment de la commande.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles sur site ou chez notre fournisseur partenaire au moment de la commande. En cas de manque partiel de marchandises, la commande est exécutée selon disponibilité et les articles manquants seront expédiés, sans frais de port supplémentaires, dès réapprovisionnement, sauf contre-ordre de la part de l’Acheteur.
Tous produits hors vente Comptoir, devra faire l’objet d’un devis signé et validé. Sauf vice de fabrication ou erreur de notre part, ils ne seront ni REPRIS ni ÉCHANGÉS.
Les produits commandés spécialement et non tenu en stock ne seront ni REPRIS ou ÉCHANGÉS.
ARTICLE 3 LES PRIX
Les prix sont établis hors–taxes, départ usine ou enlèvement en magasin.
Les prix indiqués sur la commande correspondent aux prix en vigueur au jour de l’établissement de cette dernière.
La société LAMBERTIN se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que seul le prix indiqué au jour de la commande sera applicable à l’Acheteur.
Réduction de prix - La société LAMBERTIN n’accorde pas d’escompte. Seuls les avoirs accordés par La société LAMBERTIN sont susceptibles d’être utilisés par l’Acheteur afin de modifier le prix de sa commande.
Les avoirs accordés par La société LAMBERTIN sont valables 1 an à compter de leur date d’émission.
Remises, rabais et ristournes… L’Acheteur pourra bénéficier des rabais, remises et ristournes, déterminés d’un commun accord entre l’Acheteur et la société LAMBERTIN, lors de la négociation commerciale en fonction des quantités acquises ou de la régularité de ses commandes.
ARTICLE 4 LES CONDITIONS DE REGLEMENT
Modalités de paiement
Sauf indication contraire, les factures de La société LAMBERTIN sont payables au comptant, sans escompte.
Pour toute commande, un acompte de 40% du montant TTC de la commande sera demandé.
Les paiements peuvent être effectués par tous moyens (espèces, carte bancaire, chèques)
Les paiements devront s’effectuer au siège administratif de La société LAMBERTIN – 554 Ancien Chemin de Mons - 30 100 ALES ou auprès de toute personne habilitée par la société LAMBERTIN à recevoir lesdits paiements.
Délais de paiement
Le paiement des factures est exigible à compter de leur réception pour les clients Comptoir.
La réception de la facture de la société LAMBERTIN fait courir un délai de paiement de 30 jours à l’égard de l’Acheteur.
Pénalités et retard - En cas de non-paiement, d’incident de paiement ou de litige de paiement de sommes dues par l’Acheteur
Après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard seront calculées sur la base minimale de 3 fois le taux de l’intérêt légal. Pour chaque facture échue impayée, l’Acheteur sera condamné aux frais de recouvrement prévus par les dispositions de l’article D.441-5 du Code de commerce à hauteur de 40 euros par facture impayée. Le défaut de paiement d’une seule traite ou d’une seule facture à son échéance, entraîne la déchéance du terme et rend immédiatement exigibles les autres factures de l’Acheteur même non échues.
En cas de non-respect des conditions de paiement, la société LAMBERTIN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part de l’Acheteur et de suspendre l’exécution de ses obligations.
Aucune compensation, ni aucun droit de rétention, ne sont admis à l’égard de nos créances, seuls les avoirs émis par la société LAMBERTIN peuvent annuler partiellement ou totalement nos factures.
ARTICLE 5 LIVRAISONS
Les livraisons sont effectuées départ entrepôt ou départ usine dans le cadre de livraisons directes du fabricant.
Sauf contrordre, expressément notifié par l’Acheteur lors de sa commande, le transport est effectué par la société LAMBERTIN.
La livraison est réputée effectuée lorsque la marchandise est prise en charge par l’Acheteur au magasin ou auprès des livreurs de la société LAMBERTIN ou bien lorsqu’elle a été prise en charge par un transporteur mandaté par la société LAMBERTIN ou l’Acheteur.
Aucune réclamation de bon de livraison émargé ne sera admise passée un délai de 3 mois.
Les frais de port sont à la charge de l’Acheteur pour les commandes inférieures à 390,00 € H.T.
Les commandes supérieures à 390,00 € H.T, expédiées en France Métropolitaine, ne sont pas assorties de Frais de port à la charge de l’Acheteur, sauf cas particuliers définis par la société LAMBERTIN.
Le seuil d’exonération des frais de port est susceptible d’être modifié par la société LAMBERTIN aux termes de Nouvelles CGV en remplacement des présentes.
En cas d’avarie, l’Acheteur se doit de formuler des réserves écrites précises sur le récépissé original du transporteur et de les confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les 72 h, conformément aux dispositions de L’article L.133-3 du Code du Commerce. Dans l’hypothèse où un transporteur a été mandaté par l’Acheteur ou la société LAMBERTIN, la société LAMBERTIN n’est pas responsable des dommages intervenus durant l’acheminement des produits commandés.
Les dates de livraison sont données à titre indicatif.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit à l’Acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise, voire de réclamer des dommages et intérêts.
ARTICLE 6 RECEPTION DE LA COMMANDE-RETOUR-ECHANGES-SAV
Réception de la commande
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans son bon de commande.
L’Acheteur s’engage à faire un contrôle complet à la réception du produit.
Le contrôle de la livraison devra porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises et leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en considération passé le délai de 7 jours à compter du jour de la livraison.
A défaut de réserves expressément mises par l’Acheteur lors de la livraison dans le délai mentionné ci-dessus, les produits délivrés seront réputés conformes à la commande.
Retour/ Echange
Si le défaut de conformité est notifié et dûment prouvé par l’Acheteur dans le délai de 7 jours, la société LAMBERTIN, sous réserve d’avoir reconnu le défaut de conformité, remplacera ou remboursera l’Acheteur de sa commande dans les meilleurs délais.
Le retour du produit non conforme devra être effectué dans l’emballage d’origine du produit et sera adressé à la société LAMBERTIN – 554 Ancien Chemin de Mons - 30 100 ALES.
L’Acheteur devra supporter les frais engendrés pour le retour du produit.
Le produit devra être en parfait état d’origine et ne pas avoir été utilisé.
Dans le cas contraire, une décote pourra être appliquée pouvant représenter la totalité de la marchandise
Reprise
Ce service permet la résolution des incidents mineurs de disfonctionnement, l’élaboration d’un diagnostic précis, définissant le cadre d’une intervention par un de nos techniciens, déplacement facturé à la charge du client, ou d’un envoi du matériel chez le fabricant, et d’assurer un rôle de conseil.
ARTICLE 7 RESERVE DE PROPRIETE
En cas de défaut de paiement par l’Acheteur de tout ou partie du prix de la commande, la société LAMBERTIN se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits en quelques mains qu’ils se trouvent.
Tout acompte versé par l’Acheteur restera acquis à la société LAMBERTIN à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toute autre action qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’Acheteur.
ARTICLE 8 RESPONSABILITE ET GARANTIE
La garantie de la société LAMBERTIN est limitée à celle donnée par le fabricant. Pendant la durée de la garantie, la société LAMBERTIN assure l’échange des pièces reconnues défectueuses, les frais de main-d’œuvre étant à la charge de la société LAMBERTIN. La durée de la garantie est de 12 mois sauf indication contraire, hors pièces d’usure, vitres, charnières et joints de portes, batteries, ampoules.
Toutefois et de convention expresse, la société LAMBERTIN réserve son intervention sous garantie, dans le cas où cette intervention serait à effectuer avant le paiement intégral du matériel.
L’immobilisation du matériel sous garantie, en attente de réparation, ne peut donner lieu à dédommagement, même si elle entraîne une perte de marchandise.
Un matériel, utilisé pour un autre usage ou modifié pour obtenir des performances plus élevées que celles préconisées par le Vendeur ou le fabricant, n’est plus couvert par la garantie.
D’une manière générale, la société LAMBERTIN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si l’emploi, la manipulation, le stockage ou le transport des produits causaient à l’acheteur ou à des tiers un quelconque dommage, qu’il s’agisse d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de l’objet du contrat ou de pertes financières. De même, il appartient à l’Acheteur de respecter les modes d’emploi et doses d’utilisation portés sur les étiquettes de nos spécialités et de nos produits.
La responsabilité de la société LAMBERTIN ne saurait être engagée en cas de non-respect des mesures préconisées.
En tout état de cause, il est expressément convenu entre l’Acheteur et la société LAMBERTIN que la responsabilité totale de celui-ci n’excédera pas le montant versé par l’Acheteur pour la commande concernée.
La société LAMBERTIN ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, les cas de guerre, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, de même que pour tous cas fortuits.
Garantie Retour Atelier. Le matériel doit être retourné par le client dans son état, neuf, non démonté, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, facture d’achat vaut, sauf exception bon de garantie. Si le client ramène par ses soins le matériel en panne, un technicien interviendra sur place.
ARTICLE 9 SERVICE APRÈS-VENTE
Les devis de réparation ne sont effectués qu’à la demande de l’Acheteur. Si le devis a nécessité le démontage d’un matériel et que par la suite l’Acheteur refuse le devis, il devra récupérer le matériel démonté à ses frais. Si le devis est refusé ou partiellement accepté par l’Acheteur, ladite facture de main d’œuvre diagnostic et déplacement restera due par l’Acheteur.
Si le matériel est économiquement non réparable la facture de main d’œuvre diagnostic et déplacement est due par l’Acheteur, le matériel démonté devra être récupéré à ses frais.
En cas de commandes de pièces nécessaires aux prestations du Service Après-Vente, les stipulations de l’article VII et du paragraphe 7.4, relatives au frais de port s’appliquent.
ARTICLE 10 MODIFICATION DES CGV
La société LAMBERTIN se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance de l’Acheteur dès que ce dernier effectuera une commande postérieure à la nouvelle version des CGV.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande. L’Acheteur est invité à prendre connaissance des CGV avant chacune de ses commandes.
Les CGV sont à dispositions dans notre showroom, sur demande du client et consultable sur notre site Web.
Confirmez ces informations par lettre recommandée au TRANSPORTEUR dans les 48 heures avec copie à LAMBERTIN (à l'attention du service web.lambertin) en lettres simple ou par fax au 04 66 30 54 79
Informez immédiatement lambertin des pièces manquantes ou à échanger afin que nous puissions vous les adresser dans les meilleurs délais.